Conditions générales de vente
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Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne Dorothée GIANCATERINA, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, toute commande implique l’adhésion du client et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV.
Dorothée GIANCATERINA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la passation de la réservation.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers,…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Dorothée GIANCATERINA et n’est pas contractuel.
Article 2 – Définitions
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Dorothée GIANCATERINA « INSTANT DIVIN » et au cabinet de bien-être, à savoir :
- les prestations à la séance ou en forfait (en ce compris les journées et/ou week-ends) ;
- les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations ;
- la réservation de ces prestations.
Le Client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau de Dorothée GIANCATERINA « INSTANT DIVIN ».
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Dorothée GIANCATERINA « INSTANT DIVIN ».
Article 3 – Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité réalisée par Dorothée GIANCATERINA est exclusivement le bien-être et la relaxation de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages et autres soins pratiqués par Dorothée GIANCATERINA ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie ou à toute pratique médicale.
Sont également exclues de l’activité de Dorothée GIANCATERINA toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Aucun massage nu ne sera réalisé.
Tout comportement déplacé envers Dorothée GIANCATERINA fera l’objet de poursuites judiciaires.
Dorothée GIANCATERINA n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de bien-être situé au 121 Chemin de Chave 13109 SIMIANE-COLLONGUE.
Elle peut ponctuellement se déplacer, dans un rayon de 50 km à partir du cabinet de bien-être, au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tout lieux recevant du public, sur devis. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Dorothée GIANCATERINA un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage bien-être ou soin énergétique.
Lors des séances de massage bien-être, Dorothée GIANCATERINA met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse et/ou de comportement déplacé du client.
La séance commence par un échange avec le client, ce qui permet de faire le point sur sa condition physique et ses besoins afin de déterminer la prestation la plus adaptée. Un temps lui est ensuite laissé afin qu’il puisse s’installer. Son confort et sa pudeur seront assurés par les draps et/ou serviettes. À la fin de la séance, le client bénéficie d’un laps de temps raisonnable pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille.
Article 4 – Contre-indications
En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de solliciter un avis médical préalable. En effet, il existe des contre-indications au massage, et certains traitements requièrent de prendre des précautions.
Les contre-indications principales sont :
- brûlures, plaies ou infection locale ;
- état fiévreux, infectieux ou contagieux ;
- hémophilie ;
- phlébite ;
- opération chirurgicale récente ;
- 1er trimestre de grossesse ;
- cancer en cours de traitement.
Quelques précautions sont à prendre également en cas de :
- douleurs aigües, inflammations ou blessures, varices, trouble cardiaque, maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire ;
- allergie, traitement anti-coagulant ou allaitement : prévenir Dorothée GIANCATERINA.
En cas de contre-indication, le client informe au préalable Dorothée GIANCATERINA, au premier rendez-vous comme aux suivants.
Dorothée GIANCATERINA se réserve le droit de refuser un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation de ses prestations, sans avis médical préalable.
Article 5 – Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.instantdivin.com/ et au cabinet de bien-être situé au 121 Chemin de Chave 13109 SIMIANE-COLLONGUE. Les prix sont fermes et définitifs, hors action promotionnelle.
Dorothée GIANCATERINA n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de bien-être sont ainsi indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Dorothée GIANCATERINA deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés seraient réajustés en conséquence.
Dorothée GIANCATERINA se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat de la carte-cadeau.
Article 6 – Modalités de prise de rendez-vous
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel, par téléphone, ou via le formulaire de contact présent sur le site internet : https://www.instantdivin.com/reserver-massage-simiane.
Lorsqu’il utilise le formulaire de contact, le client doit indiquer la prestation souhaitée, la durée, ainsi que ses disponibilités. En fonction, des créneaux horaires lui seront proposés par Dorothée GIANCATERINA. La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception du courriel ou du sms de validation envoyé par Dorothée GIANCATERINA.
6.2. Cas particulier : achat de cure
L’achat d’une cure (5 ou 10 soins, maderothérapie, drainage lymphatique ou détox minceur) est valable 3 mois à partir de la date de la 1e séance.
6.3. Conditions de modification et d’annulation
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 h avant le rendez-vous, par téléphone. Aucune modification dans les 48 h avant la prestation ne sera réalisée. La séance sera considérée comme due. S’il s’agit d’un bon-cadeau, il sera considéré comme ayant été consommé. Il en sera de même si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.4. Paiement
Le paiement s’effectue au cabinet de bien-être, en espèces, par chèque, ou par virement effectué au début de la séance.
Un acompte de 30 % du tarif de la prestation peut être demandé à la réservation. Il sera conservé si l’annulation intervient moins de 48h avant le rendez-vous.
6.5. Gestion des retards
La prise de rendez-vous est réalisée de façon à ne pas présenter de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation afin de permettre l’accueil du client suivant dans les meilleures conditions.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. En avance, le cabinet de bien-être ne sera peut-être pas encore prêt à le recevoir. En retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre le client suivant.
Dorothée GIANCATERINA se réserve le droit de refuser le client si son retard est trop important pour permettre la réalisation correcte et complète de sa prestation. La séance sera toutefois considérée comme due.
Article 7 – Achat de cartes cadeaux
7.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue directement au cabinet de bien-être. Il peut également être réservé via le formulaire de contact du site internet, puis récupéré par mail.
Le client a le choix parmi toutes les prestations existantes au jour de la commande.
Le paiement se fait en espèces, par chèque ou par virement.
7.2. Modalités des cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux sont nominatives et incessibles.
Les cartes-cadeaux ont une durée de validité de six (6) mois à partir de la date d’achat, sauf conditions spéciales liées à une offre promotionnelle. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de durée de validité, sauf dans le cas où Dorothée GIANCATERINA ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale du client (sur justificatif).
La réservation de la prestation par le bénéficiaire s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies à l’article 6 des présentes CGV.
Article 8 – Tarifs préférentiels
Les réductions éventuelles, liées notamment à un évènement promotionnel, s’appliquent sur le tarif normal. Elles sont valables selon les conditions précisées dans l’offre.
Article 9 – Prestations nécessitant un devis personnalisé
Les devis sont valable 30 (trente) jours à partir de leur date d’émission.
Le devis et les CGV signés par le client valent accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés du versement d’un acompte correspondant à 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis, par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai supplémentaire convenu entre les parties et figurant sur la facture, le paiement du solde s’effectue comptant le jour de l’émission de la facture, par chèque ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 10 (dix) % du montant de la facture par mois de retard entamé, est exigible sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Dorothée GIANCATERINA au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée de réalisation de la commande. À défaut, Dorothée GIANCATERINA sera en droit de facturer 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte déjà perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Dorothée GIANCATERINA sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte déjà perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la commande.
En cas d’annulation à l’initiative de Dorothée GIANCATERINA, et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant l’annulation.
Article 10 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire de Dorothée GIANCATERINA, par suite de maladie ou d’accident, cette dernière se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’intervention, en concertation avec le client. Ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de Dorothée GIANCATERINA, tout type de contrat ou d’engagement pris avec le client sera résilié de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à Dorothée GIANCATERINA une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans les 8 (huit) jours suivant la résiliation.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Le client a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.
Article 12 – Responsabilité civile et professionnelle
La responsabilité de Dorothée GIANCATERINA ne saurait être engagée en cas de dommages dus à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs.
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